reduction impot mecenat 2018

Le montant de la réduction d'impôt mécénat : de 60 à 66 des dons.
Exemple 6 : Une entreprise de boissons soutient financièrement une grande manifestation festive.
1, les versements des entreprises peuvent sujet concours kiné être effectués en numéraire ou en nature.Elles se distinguent essentiellement du mécénat par la nature et le montant des contreparties.La preuve du don est un document Cerfa à conserver pour justifier de la réduction.La réduction d'impôt mécénat est comptabilisée dans un sous-compte du compte 699, dans un compte séparé du compte de report en arrière des déficits.Exemple 1 : Une association sportive locale dont le caractère non lucratif nest pas remis en cause perçoit 100 000 euros par an dune entreprise locale.Différences entre mécénat et sponsoring, le mécénat se distingue du parrainage et du sponsoring. .La réduction d'impôt est alors déclarée par chaque associé en fonction du pourcentage de droits détenus dans la société.Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.Exemple 2 : Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel.Si le bien est détenu depuis moins de deux ans, la plus-value est à court terme et l'entreprise n'a aucune régularisation à opérer (sauf répartition prévue au 1 de l' article 39 quaterdecies du CGI ).Ces opérations ne sont pas modifiées par l'application du dispositif prévu à l'article 238 bis du CGI.En contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans laxe des caméras de télévision.Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable.Exemple 2 : Même exemple que 1, mais avec une valorisation du don pour 70 000.Le surplus est reporté sur les 5 années suivantes lorsque le montant des dons excède les plafonds, à savoir : la fraction des dons supérieure à 20 du revenu imposable pour les particuliers ; la fraction des dons supérieure à 0,50 du chiffre d'affaires pour les entreprises.L'excédent vient donc réduire l'impôt du bénéficiaire l'année suivant celle où le don a été effectué jusqu'à imputation totale du montant du don dans un délai limite de 5 ans.Si l'entreprise est passible de l'impôt sur les sociétés, la plus-value est à court terme et doit être prise en compte dans le résultat imposable dans les conditions de droit commun.Particuliers : réduire son impôt grâce au mécénat.
Plafond de la réduction d'impôt mécénat.




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