70-III-3 CMP et Art.
Larticle 19-III du CMP rappelle que les marchés de maîtrise dœuvre sont passés à prix provisoire.
66-VI CMP La négociation du marché de maîtrise dœuvre La négociation des conditions du marché est une étape essentielle qui va permettre darrêter le contenu du marché de maîtrise dœuvre.
Loffre ne peut être finalisée et définitive quen phase davant-projet, cest-à-dire après la signature du marché de maîtrise dœuvre, et donc après le commencement de la mission et la remise des premiers éléments de cette mission (articles 29 et 30 du décret «Missions. .Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier.Le concours qui nest plus une procédure dattribution de marché mais une procédure de choix de projet a vu son déroulé modifié, notamment par la suppression de certaines dispositions de fonctionnement comme les délais.70-viii CMP Attribution du marché Pour les collectivités test pour concours aide soignante territoriales et les établissements publics locaux (à lexception des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux cest lassemblée délibérante qui attribue le marché.Le contenu du dossier de candidature est encadré, documents remis par les candidats, le maître douvrage ne peut exiger des candidats plus de documents que ceux exigés par les articles 45, 46 et 48 pour les procédures formalisées, à savoir : - les renseignements et documents.Une prestation intellectuelle et artistique, la qualité de la production architecturale, la satisfaction des usagers, sont des données qui ne peuvent être mises en chiffres et quantités.La négociation est conduite dans le respect du principe dégalité de traitement de tous les candidats.Contrairement à ce que prévoyait initialement larticle 90-II du décret du, lorganisation dun concours restreint ne sera donc plus seulement obligatoire pour les acheteurs qui étaient, avant la réforme des marchés publics, soumis au Code des marchés publics.Cest lassemblée délibérante qui attribue le marché pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics (sauf pour les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux) (art.66-VI et 80-I CMP Le marché est notifié et un avis dattribution est publié (dans un délai maximal de 48 jours) Art.Néanmoins, certaines informations sont nécessaires pour assurer la liberté daccès et légalité des candidats à un marché public (notamment description de lopération et lieu dexécution, enveloppe financière des travaux, contenu de la mission confiée, compétences et références souhaitées, critères de sélection des candidatures, contenu.Cette pondération ne sapplique dailleurs pas au choix du projet ni à lattribution du marché dans le cadre dun concours.2) soit, la procédure négociée spécifique de maîtrise dœuvre définie par larticle 74 du CMP.À noter que cette mesure a été saluée par lOrdre des architectes qui y voit la fin dun «long combat»!66-V CMP Attribution du marché par le pouvoir adjudicateur pour lEtat, par lassemblée délibérante pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics (sauf santé).
Le marché doit prévoir les conditions dans lesquelles le prix provisoire deviendra définitif.


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